Textes régionaux réglementant nos activités

Objet Référence Contenu
Mouillage Arrêté 1280-2015 du 15/07/2015 Arrêté réglementant le mouillage et le stationnement dans les eaux territoriales de l’île de la Réunion
Réserve  Réglementation  depuis 2007 Ensemble des textes qui réglementant  la réserve naturelle marine
Plaisance  DMSOI  Ensemble des textes et directives réglementant la plaisance
Voir en particulier INSTRUCTION : 06–135 JS
Info requin Réglementation depuis 2011 Ensemble des textes et directives liés au risque requin